Article 1 – Objet 

Jean-François Bazzara propose des créations en bois réalisées dans mon atelier ou dans diverses manifestations à partir de diverses essences de bois.

Article 2 – Devis

Toute demande de devis vous est adressée gratuitement et sans engagement. Chaque devis détaille la création, le tarif, conditions générales de vente, délais d'exécution des travaux ainsi que toute autre mention définie au préalable avec le client. Les tarifs indiqués sur ce devis sont valables un mois. 

Article 3  – Validation du devis

La signature du devis, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut acceptation des présentes conditions de vente. En cas de litige, le devis signé constituera la preuve de l'accord entre les deux parties.

Article 4 – Paiement

Le devis accepté devra être accompagné d’un acompte de 30 % du total des prestations, réglé par chèque ou par virement. Le solde sera réglé à réception de la facture par chèque ou virement.

Tout retard de paiement pourra entraîner une majoration du prix de 1 % par quinzaine et tout retard de plus de 3 mois conduira à une mise en contentieux et le règlement des frais en découlant (art. 700 du code du commerce).

Article 5 – Délais d'exécution des travaux

Les travaux sont effectués et remis dans les délais impartis selon les termes du présent devis, le client, s'engageant à fournir à Jean-François Bazzara  toutes les  informations nécessaires au moment de l’accord du devis.

Jean-François Bazzara se réserve toutefois le droit de reporter exceptionnellement le délai en cas d'empêchement lié au dysfonctionnement de son matériel électrique, ou de force majeur, après en avoir informé le client. 

Article 7 – Facture

Chaque création  effectuée donne lieu à l'établissement d'une facture, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du code général des impôts. Les frais d’envoi postal,  de transport ou frais annexes éventuels nécessaires à la réalisation de la création sont inclus en sus dans la facture avec leurs pièces justificatives.

Article 6 – Livraison et Garantie

Tous travaux exécutés sont remis au client par voie postale, par transporteur  ou en mains propres.

La garantie dépend de la  création. Les conditions de garantie sont  convenues avec le client lors de la commande.

 Article 8 – Annulation et litige

Sauf accord préalable écrit entre le client et Jean-François Bazzara, pour toute annulation en cours d’exécution, un dédit de 70% sera dû par le client.

Toute réclamation est indépendante du paiement des sommes dues.

En cas de litige, Jean-François Bazzara  et  le client rechercheront une issue amiable à leur différent et ce n’est que si la voie amiable n’aboutissait pas au terme d’un mois d’efforts que la justice serait saisie.

Les éventuels litiges relatifs à l'exécution des prestations relèvent des tribunaux compétents du siège social de l'activité de Jean-François Bazzara.